L'Atelier
19 Allée Solazur
83700 Saint Raphaël, France
Contacts
+33 (0)6 72 50 77 31
Horaires
Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 18h
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Jean Marie Ferrer produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art et garantie l’authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté. Les signatures de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant obligatoirement, en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.artiste-peintre-ferrer.com (ci-après désigné par «Le client» ou «l’utilisateur» ) et Jean Marie Ferrer.
Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.
1.1 – Les prix des œuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, frais d'expédition offerts.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de l’Artiste, jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique.
Les données enregistrées sur artiste-peintre-ferrer.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Artiste et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement :
– Soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard...
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Paiement sécurisé avec PayPal
– Soit par chèque bancaire, à l’ordre de Jean Marie Ferrer, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à Jean Marie Ferrer 19 Allée Solazur - 83700 Saint Raphaël. La livraison sera effectuée dès la réception du chèque. N’oubliez pas d’indiquer la référence de votre commande au dos du chèque ou de joindre la copie de votre bon de commande.
- Soit par virement bancaire
La commande est réputée acceptée par l’Artiste à compter de la réception du bon de commande, ou de l’exécution des travaux ou de l’encaissement du chèque par ce dernier.
5.1 – Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner l’oeuvre qui ne vous conviendrait pas.
Seuls les prix du ou des tirages achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer à Jean Marie Ferrer 19 Allée Solazur - 83700 Saint Raphaël, en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture et le cas échéant du certificat d’authenticité.
5.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
5.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
La ou les œuvres commandées demeurent la propriété de l’Artiste jusqu’au complet paiement de leur Prix par le Client.
Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
L’encaissement par l’Artiste du Prix payé par le Client opèrera réalisation de la vente tant du support de l’œuvre que des droits d’auteur (uniquement pour les cas d’exclusivité), cédés au moment de la signature du contrat de cession de droits d’auteur entre l’Artiste et le Client s’il y’a lieu. Un formulaire spécial de cession des droits d’auteur devra être fournit à cet effet par l’artiste.
La commande sera exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus tard, à compter de son acceptation par l’Artiste. L’expédition de l’œuvre s’effectuera selon le format par la poste, par transporteur spécialisé, ou autre mode et à l’adresse de livraison indiquée sur www.artiste-peintre-ferrer.com lors de la commande.
L’Artiste s’engage à faire assurer les œuvres uniquement pendant le transport par ses propres services et moyens et jusqu’à la remise au Client et en mains propres (artiste-client).
Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.
Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.
En cas d’indisponibilité de l’œuvre, le Client en sera informé au plus tard dans les 10 jours à compter de l’acceptation de la commande.
Dans ce cas, la commande sera réputée annulée. Les sommes acquittées par le Client au moment de la commande lui seront remboursées, sauf si l’Artiste propose une solution de remplacement de l’œuvre qui serait acceptée par le Client.
Le transfert des risques sur l’œuvre aura lieu dès la remise, par le transporteur, de cette dernière au Client.
Tous événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de l’Artiste, ayant un caractère imprévisible et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de l’Artiste envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de l’Artiste, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
11.1 – L’Artiste s’engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.
11.2 – Un certificat d’authenticité signé par l’Artiste, garantissant l’origine de l’œuvre sera adressé au Client avec l’œuvre. Aucun autre document additionnel ne sera fourni.
Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n’affecterait pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales. Toute Condition Générale de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
13.1 Le nom de l’Artiste figurera aux crédits de l’Œuvre en tant qu’Auteur exclusif de la dite Œuvre dans toute forme de commandites, sur les parties du site internet du client (s’il y’a lieu).
13.2 L’artiste devra etre informé avant toute utilisation de son œuvre à toutes fins commerciales, publicitaires, commandites et autres.
13.3 Un lien vers le site internet personnel de l’Artiste artiste-peintre-ferrer.com sera établi sur la rubrique appropriée du site internet du client .
13.4 L’Artiste s’oppose à toutes appositions de logo qui serait imposées par les diffuseurs éventuels de L’Œuvre et de ses dérivés directs ou indirects.
13.5 Tous portages technologiques sur d’autres supports numériques ou non numériques connus ou inconnus à ce jour devront être soumis et effectué par l’Artiste ou une société de son choix moyennant une facturation pour la dite prestation.
13.5 L’artiste se réserve exclusivement les produits générés par la vente et l’exploitation des textes, images, sons, graphismes et programmes de toutes natures contenus dans l’Œuvre et qui sont sa propriété sauf sur entente avec le client. Il se réserve également d’utiliser ces éléments sous d’autres formes de publications.
Le droit de reproduction:
– L’artiste se réserve le droit de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports numériques, dans toutes les définitions et dans tous les formats, en utilisant tout rapport de cadrage, les images fixes ou les séquences animées.
– L’artiste se réserve le droit d’établir ou de faire établir, en tel nombre qu’il lui plaira ou à ses ayants droits, tous originaux, doubles, ou copies, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment numériques, à partir de son Œuvre;
– L’artiste se réserve le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la commercialisation de l’Œuvre et toutes les exploitations secondaires ou dérivées (affiches, flyer, brochures, catalogues).
Le doit de diffusion
– Le droit de diffusion comporte le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie de l’Œuvre en tous pays, auprès de tous publics, par tous réseaux et par tous procédés inhérent à ce mode d’exploitation, sur supports (Off-Line) ou en ligne (On Line).
Le droit d’adaptation
– L’artiste se réserve le droit d’adapter tout ou partie de l’œuvre, y compris en pré ou post-publication, sous forme modifiée, révisée, condensée ou étendue par l’intégration d’éléments nouveaux sur tout le matériel et tout système actuel ou futur.
1- Exploitations secondaires
L’Artiste peut autoriser l’Acquéreur qui en fait la demande:
A- La représentation publique en partie des séquences de l’Œuvre afin d’en assurer sa promotion en tous lieux, notamment dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.
B- Le droit d’exploiter tout ou partie de l’Œuvre dans le secteur non commercial, telle l’exploitation dans le cadre de manifestations culturelles nationales ou mondiales.
Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales..
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique sur la page politique de confidentialité du site www.artiste-peintre-ferrer.com
Les œuvres d’art sont régies par Code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat est régi par la loi Française.
Du 21 octobre au 3 novembre.
Salle Francois Martin Hôtel de Ville
10h 12h30 & 15h 19h
Vernissage mardi 22 octobre à 18h